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PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Sanit France Ouest, SAS au capital de 1 000 000 euros, inscrite au RCS d'Angers sous le numéro 77B180, n° SIRET : 31080041200036, n° TVA : FR00 310 800 412, et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via la boutique Adeonna.com.
Le client reconnait avoir, préalablement à la passation de commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.
1-OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique Adeonna.com
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2-COUVERTURE DE L'OFFRE
La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique est la suivante :
France métropolitaine, Union européenne
Autre destination (notamment DOM TOM) sur demande par le formulaire de contact.
3-PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans le cas prévu dans le présent contrat à l'article “Droit de rétractation”
4- PRIX
Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le site au moment de l'achat.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de l’achat, ils sont calculés en fonction du poids du colis.
Une facture sera établie à l'adresse indiquée par le client lors de la prise de la commande.
5-PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s'engage à régler le prix stipulé pour le produit commandé sur le site (prix des produits et du transport).
Le règlement de vos achats s'effectue :
- par carte bancaire : Visa, MasterCard, carte bleue, émises en France
- par paypal
- par virement bancaire
- par chèque bancaire,
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Afin de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer selon les modalités définies lors de la validation de la commande.
Les produits commandés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
6-TRANSFERT DES RISQUES
Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 9 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien.
En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.
7-LIVRAISON
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les transporteurs ne sont pas tenus de vous livrer à l'intérieur de votre domicile et sont en droit de laisser votre colis à l'entrée de l'immeuble, ou à la porte de votre maison.
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
- vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
- indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme des réserves manuscrites, précises et datées accompagnée de votre signature
- confirmer par accusé de réception ses réserves au transporteur avant trois jours ouvrables
Nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration).
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Si vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur vous laisse un avis de passage sur lequel figure son numéro de téléphone afin que vous puissiez l'appeler pour convenir soit, d'une nouvelle date de livraison, soit d'une adresse où les produits devront être retirés selon les modalités indiquées par le transporteur.
Vous recevrez un courrier electronique vous confirmant le départ de votre colis de nos entrepôts.
8-FORCE MAJEURE
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit,
restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée,
sauf accord contraire des deux parties.
9- RETOURS
9.1 DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose, dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.
Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour par courrier électronique à [email protected].
Un numéro d’autorisation accompagné des modalités de retour vous seront transmis et dès lors vous disposerez d’un délai de 30 jours supplémentaires pour renvoyer votre colis en Colissimo suivi. Si le retour est effectué au-delà de ce délai, Adeonna.com sera en mesure de refuser le colis.
Nous vous échangeons ou remboursons alors intégralement le prix de tous les produits sous réserve qu'ils soient retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine munis de tous les accessoires.
Aucune dégradation, rayure ou usure ne doit apparaitre sur le produit pour qu'il soit repris.
Dès l’enregistrement de votre retour dans notre entrepôt, une demande de remboursement des sommes encaissées sera effectuée dans un délai de 8 jours.
Les frais de retour restent à votre charge.
Si le motif de retour est lié à une erreur de notre part, nous prenons en charge les frais de retour.
9.2 NON CONFORMITE DES PRODUITS
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant un courrier électronique à l'adresse [email protected].
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client.
Les produits livrés présentant des défauts de conformité et vices apparents seront remboursés ou remplacés dans les plus brefs délais.
10-GARANTIE
Les produits sont vérifiés avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 5 ans (sauf mention spécifique) à compter de la date d'achat sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.
Les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée.
Dans cette dernière hypothèse, nous procéderons au remboursement du prix du produit au client.
11–INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie.
Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi “Informatique et libertés” (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès,de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à [email protected]
12-SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Le “clic de validation” constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.
13-PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sanit France Ouest dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
14-DIFFÉREND
Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de la société Sanit France Ouest, soit Angers 49000.
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